Mentions Légales
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Dernière mise à jour : 17 février 2026
Sommaire
1. Éditeur du site
Nom commercial : PixiaWeb
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 977 483 080
Adresse : 9 rue du 11 Novembre, 54110 Varangéville, France
Numéro de téléphone : Fourni après premier contact
Email : contact@pixiaweb.com
TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
2. Hébergeur
Nom : Google Cloud EMEA Limited
Adresse : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Site web : cloud.google.com
3. Directeur de publication
Nom : Beaulieu Quentin
Email : contact@pixiaweb.com
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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6. Propriété intellectuelle
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7. Médiation et litiges
Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Médiation de la consommation :
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
En cas de litige, vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :https://ec.europa.eu/consumers/odr